Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
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Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site gbc-direction.fr (ci-après le « Site ») par :
Gaëtan Bonnemberger, entrepreneur individuel exerçant sous la marque GBC Direction
Adresse : 4 rue de l'Aramon, 11290 Arzens, France
SIRET : 834 984 494 00015 — Code APE : 70.22Z
Courriel : contact@gbc-direction.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Hébergeur du Site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles régissent la vente :
- de produits numériques et physiques : le livre Gérer, Vendre, Rayonner au format broché (24,99 €) et au format numérique / ebook (12,99 €) ;
- de prestations de conseil et de services proposées par GBC Direction (notamment Bilan Express, Diagnostic, accompagnement Copilote et autres prestations décrites sur le Site).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après le « Client ») des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le fait de valider une commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés ne comportent pas de TVA et correspondent au montant total dû par le Client au titre du produit ou de la prestation.
Pour les produits physiques (livre broché), les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix du produit.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande directement sur le Site, via les liens de paiement sécurisés. Le processus de commande comprend la sélection du produit ou de la prestation, la saisie des informations nécessaires (identité, coordonnées, adresse de livraison le cas échéant), la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV, puis le paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi au Client d'un courriel de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'erreur manifeste de prix, ou d'indisponibilité.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par Stripe selon ses propres standards de sécurité.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison
6.1 — Livre broché (produit physique)
Le livre broché est expédié à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et en Belgique.
Le délai de livraison indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai n'est pas garanti et peut varier selon le transporteur. En tout état de cause, la livraison intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du bien.
6.2 — Ebook et ressources numériques
L'ebook et les ressources numériques associées au livre sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, via une page de téléchargement dédiée et, le cas échéant, par courriel. Le Client est responsable du téléchargement et de la conservation des fichiers.
6.3 — Prestations de conseil
Les prestations de conseil sont exécutées selon les modalités convenues entre le Vendeur et le Client (prise de rendez-vous, planning d'intervention, livrables). Les modalités précises de chaque prestation sont décrites sur la page correspondante du Site.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1 — Point de départ du délai
- Pour le livre broché : le délai court à compter du lendemain du jour de la réception du bien par le Client.
- Pour les prestations de conseil : le délai court à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
7.2 — Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai, par l'un des moyens suivants :
- via la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur le Site (« Renoncer au contrat ici ») ;
- au moyen du formulaire type de rétractation disponible en téléchargement sur le Site ;
- par courriel à contact@gbc-direction.fr ou par courrier à l'adresse du Vendeur.
7.3 — Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Pour les biens physiques, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien. Les frais de retour du bien sont à la charge du Client. Le bien doit être retourné dans son état d'origine et complet.
7.4 — Cas particulier de l'ebook et des contenus numériques
L'ebook et les ressources numériques constituent un contenu numérique non fourni sur support matériel.
Le Client conserve son droit de rétractation de quatorze (14) jours tant qu'il n'a pas commencé le téléchargement du contenu numérique. En procédant au téléchargement de l'ebook ou des ressources, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation. En téléchargeant le contenu, le Client reconnaît que son droit de rétractation s'éteint dès le commencement effectif du téléchargement.
7.5 — Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus avec un Client professionnel agissant dans le cadre de son activité, ni aux cas d'exclusion prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 — Fonctionnalité de rétractation en ligne
Conformément au décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 (article D.221-5 du Code de la consommation), le Site met à disposition du Client une fonctionnalité de rétractation accessible en ligne, identifiée par la mention « Renoncer au contrat ici », visible et accessible pendant toute la durée du délai de rétractation. Un formulaire type de rétractation est également mis à disposition en téléchargement libre.
Article 9 — Licence d'usage des contenus numériques
L'achat de l'ebook et des ressources numériques confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Le Client s'interdit de reproduire, diffuser, partager, revendre, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus numériques, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Les contenus (livre, ebook, ressources, textes, modèles) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité du Client.
Les modèles et ressources téléchargeables (documents, tableurs, checklists) peuvent être adaptés et utilisés par le Client pour les besoins de sa propre entreprise, mais ne peuvent être redistribués ou commercialisés en tant que tels.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pour les biens physiques.
Pour les contenus numériques, le Vendeur est tenu de la garantie de conformité prévue aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client qui souhaite mettre en œuvre l'une de ces garanties peut contacter le Vendeur à contact@gbc-direction.fr.
Article 11 — Responsabilité
Les prestations de conseil constituent une obligation de moyens et non de résultat. Le Vendeur met en œuvre son expérience et sa compétence pour accompagner le Client, mais ne garantit pas de résultat commercial, financier ou opérationnel spécifique, celui-ci dépendant de nombreux facteurs propres à l'entreprise du Client et à sa mise en œuvre des recommandations.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des contenus ou des recommandations fournies.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur.
Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est en cours de désignation ; son nom et ses coordonnées seront publiés ici prochainement.
Le Client peut recourir à ce médiateur après avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, et après recours éventuel à la médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.